Les statuts de l’association

Après trois extraits infructueux - e-administration mon amour -, la préfecture de Seine-Saint-Denis a enfin validé la création de l’association. La publication au JO ne devrait pas tarder. Voici les statuts :

ARTICLE 1 - CONSTITUTION ET DÉNOMINATION
L’association “Open bidouille” est fondée entre les adhérents aux présents statuts, selon la loi du 1er juillet 1901 modifiée. Son nom abrégé est OBC.

ARTICLE 2 - OBJET DE L’ASSOCIATION
Cette association a pour but la promotion et le développements des nouvelles pratiques basées sur la collaboration et l’ouverture, en particulier dans le domaine de la fabrication personnelle et de l’informatique.  

Afin de réaliser ces missions, l’association :
●      organise des événements, en particulier des Open Bidouille Camp
●      mène des actions de communication, de représentation et de sensibilisation
●      et plus généralement entreprend toute action susceptible d’y concourir ou d’en faciliter la réalisation

ARTICLE 3 - SIÈGE
Le siège de l’association est situé au 8 bis rue Vassou 93230 Romainville
Il est transférable par décision du Bureau.

ARTICLE 4 - DURÉE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - MEMBRES
L’Association est composée de 2 catégories de Membres :
  * Les Membres adhérents : membres ayant réglé leur cotisation. Les Membres adhérents sont nécessairement des personnes physiques.
  * Les Membres d’honneurs : membres nommés pour 1 an par le Conseil d’Administration sur proposition du bureau. Ils sont dispensés de cotisation. Ils sont membres de droit du Conseil d’Administration mais non pas de droit de vote et ne sont pas éligibles. Les Membres d’honneurs peuvent être des personnes physique ou morales.

Les demandes d’adhésions sont recueillies par le bureau.

La qualité de membre se perd par démission, dissolution de la structure adhérente, ou décision motivée du CA.


ARTICLE 6 – ASSEMBLÉES
Les assemblées générales sont composées des Membres Adhérents à jour de leurs cotisations à la date de la réunion.

6.1 Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, en France, sur convocation du Bureau qui détermine la date, les modalités, l’ordre du jour et le texte des résolutions soumises au vote. L’assemblée peut valablement délibérer à distance, selon une organisation proposée par le Bureau.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Un quorum de 50% des membres est nécessaire pour que l’AGO délibère valablement.

Les membres absents ont la possibilité de s’y faire représenter par un membre de leur choix, muni d’un pouvoir écrit. Un mandataire ne peut détenir plus de trois pouvoirs.

La date de l’assemblée générale doit être signalée aux adhérents par courrier postal ou électronique quinze jours avant la tenue de celle-ci.

L’AGO décide à la majorité simple, à l’exception des questions concernant le budget et les grandes orientations de l’association qui sont prises à la majorité absolue.

Chaque scrutin est organisé conformément à la loi par le Bureau, qui transmet aux Membres tout document ou information nécessaire au vote.

L’Assemblée générale des Membres statue sur le fonctionnement de l’Association en validant le rapports annuels et en donnant quitus au CA pour l’exécution de son mandat.


6.2 Assemblée Générale Extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire se réunit, en France, sur convocation du conseil d’administration qui détermine la date, les modalités, l’ordre du jour et le texte des résolutions soumises au vote. L’Assemblée peut valablement délibérer à distance, selon une organisation proposée par le Bureau.

L’AGE peut être convoquée par le Bureau pour les raisons suivantes :
  * modifications statutaires
  * dissolution

Les membres absents ont la possibilité de se faire représenter par un membre de leur choix, muni d’un pouvoir écrit. Un mandataire ne peut détenir plus d’un pouvoir.

Un quorum de 50% des Membres Adhérents est nécessaire pour que l’AGE délibère valablement.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées.


ARTICLE 7 - CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration.

Le nombre d’Administrateurs est fixé à 6 + les Membres d’honneurs.

Les Administrateurs sont élus pour une durée de 1 an renouvelable. Le Conseil est renouvelable annuellement.

La cessation des fonctions d’Administrateur intervient par décès, démission ou perte de la qualité de Membre, l’absence non motivée lors de trois conseils d’administration consécutifs.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit au remplacement dans l’attente de la prochaine Assemblée Générale.

Le Conseil est convoqué par le bureau. Il délibère et statue collégialement à la majorité simple des voix présentes ou représentées avec un quorum de 50% des membres ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les administrateurs absents ont la possibilité de se faire représenter par un autre administrateur, muni d’un pouvoir écrit. Un mandataire ne peut détenir plus d’un pouvoir.

Le conseil d’administration peut se réunir à l’aide de tout moyen de réunion à distance (conférence téléphonique, réunion virtuelle, etc.)

Le Conseil d’administration :
● nomme et révoque le Bureau,
● peut convoquer à tout moment une Assemblée, en décide l’ordre du jour et le texte des résolutions soumises au vote de l’assemblée
● rédige ou valide le rapport annuel présenté à l’assemblée Générale,
● décide les modifications et du règlement intérieur

ARTICLE 8 - BUREAU
L’association est représentée et gérée par un bureau composé a minima d’un président, un secrétaire et un trésorier, élus par le conseil d’administration pour une durée de 1 année renouvelable.

Le bureau met en oeuvre les orientations stratégiques données par le Conseil d’Administration.

La cessation des fonctions au sein du bureau intervient par décès, démission ou perte de la qualité de Membre. En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement dans l’attente de la prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 9 - RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent, notamment :
●  Les cotisations, dont le montant est proposé par le CA et validé par l’Assemblée Générale
●  Les subventions et financements de partenaires publics et privés
●  Les recettes propres de l’association
●  Les dons
●  Tout autre ressource autorisée par la loi



ARTICLE 10 - REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration et détermine les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 11 - DISSOLUTION
La dissolution peut être décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, qui nomme un ou plusieurs liquidateurs chargés de la dévolution de l’actif conformément aux dispositions légales.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 28 septembre 2012.